Après-midi : Aspects juridiques |
| INTRODUCTION |
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| LES ACTEURS DE L'INTERNET : RESPONSABILITES |
- La responsabilité des intermédiaires techniques
- Opérateurs
- Fournisseurs d’accès
- Fournisseurs d’hébergement
- La responsabilité des fournisseurs de contenus
- Fournisseurs de contenus
- Fournisseurs de liens hypertextes
- Gestionnaires de forum de discussion
- Blogueurs
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| INFRACTIONS PENALES & INTERNET |
- Présentation de la loi Godfrain
- Atteintes aux systèmes d’information
- Accès et maintien frauduleux
- Atteinte à l’intégrité du système
- Atteinte à l’intégrité des données
- Renforcement de la loi Godfrain
- Autres infractions relatives aux SI
- Sanctions encourues
- Les autres infractions
- Infractions de presse
- Atteintes à l’ordre public
- Atteintes aux mineurs
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| INFORMATIQUE ET LIBERTES |
- La problématiquedes données personnelles pour
les administrateurs techniques
- Présentation de la CNIL et de la loi Informatique et
Libertés
- La CNIL
- La CNIL en action
- La loi et ses principes
- Les différents régimes (déclaration,
autorisation, avis)
- Les droits des personnes
- La vie privée en entreprise et la cybersurveillance
- Contrôle de l’employeur sur l’outil de travail
- Le contrôle de l’utilisation d’Internet
- Le contrôle de l’utilisation de la messagerie
- Autres situations concrètes
- Les règles spécifiques
- Cookies, spamming
- Données de connexion
- Sites web, annuaires professionnels
- La biométrie en entreprise
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| DROIT D'AUTEUR & NUMERIQUE |
- Les droits de l’auteur
- Les droits de l’auteur
- Les exceptions en bref
- L’exception de copie privée
- Lutte contre la copie numérique illicite
- Typologie et protection des œuvres numériques
- Bases de données
- Liens hypertextes
- Logiciels libres
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| LA SECURITE DES ECHANGES |
- La preuve, la signature et l’archivage électroniques
- Admission de la preuve électronique
- Signature électronique
- Archivage électronique
- La cryptologie
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| SECURISER NORMATIVEMENT UN SYSTEME D'INFORMATION |
- Les normes
- Utilité et conséquences
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