EXPERT EN DÉVELOPPEMENT DE COMPÉTENCES

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NOS FORMATIONS

Contrat de travail : Mode d'emploi
1 jour
CT100
  objectif
- Savoir utiliser le Nouveau Code du Travail
- Connaître les droits et obligations employeur/salarié
- Savoir comment modifier un contrat de travail
- Connaître les procédures de licenciement
  public concerné
Responsables et membres des services Ressources Humaines
  pré-requis
Aucun

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LES FONDAMENTAUX DU DROIT DU TRAVAIL
  • Les sources du Droit du Travail
    • Focus sur la Loi du 25/06/2008 portant modernisation du marché du travail – Ce qui change
    • Le Nouveau Code du Travail : mode d’emploi
    • Trouver la règle applicable : convention collective, usage, règlement intérieur
  • Les garants de l’application du Droit
    • Inspection du travail et médecine du travail
    • Pouvoir de direction de l'employeur
    • Conseil des prud'hommes
 
VIE DU CONTRAT DE TRAVAIL
  • Force obligatoire du contrat de travail
    • Droits et obligations de l'employeur
    • Droits et obligations du salarié
    • Sanctions en cas de non respects des obligations
  • Modification du contrat de travail
    • Changement des conditions de travail
    • Modification du contrat de travail
    • Procédure à respecter
 
 
FIN DU CONTRAT DE TRAVAIL
  • Démission
    • Comportement du salarié, démission verbale, lettre de démission
    • Conséquences pratiques de la démission
    • Comparer à la prise d'acte de la rupture
  • Le licenciement pour motif personnel
    • Pouvoir disciplinaire de l'employeur et sanctions applicables
      • Causes réelles et sérieuses
      • Fautes graves
      • Fautes lourdes
  • Mise en oeuvre la procédure de licenciement
    • Indemnités
    • Documents à remettre au salarié
  • Transaction, rupture amiable et rupture conventionnelle (Loi du 25/06/2008)
    • Rédiger une transaction
    • Mettre en oeuvre une rupture conventionnelle du contrat
  • Autres formes de Rupture
    • Retraite
    • Résiliation judiciaire
    • Force majeure
    • Rupture du CDD
    • Licenciement économique
 
TECHNIQUES PEDAGOGIQUES
  • Utiliser le Code du Travail
  • Exemples issus de la jurisprudence récente
  • Formules pratiques
    • Modification du contrat de travail
    • Licenciement avec/sans préavis
    • Transaction
    • Rupture conventionnelle Démission
    • Documents fin de contrat
  • Elaborer un calendrier indicatif de la procédure

Témoignage

J'ai particulièrement apprécié la quantité et qualité des exercices/exemples traités de façon interactive au fur et à mesure de la formation.
Rachel R. - INRA - stage « Langage Perl 5 »

Témoignage

Formation très intéressante avec une bonne répartition entre théorie, exercices, axes d'améliorations, outils. Formation utile personnellement et professionnellement.
Nicolas J. - CONTINENTAL AUTOMOTIVE - stage « Travailler sa mémoire, travailler avec sa mémoire »

Iris Training Paris La Défense - Tél. (33) 09 80 08 33 86
Iris Training - 2, impasse Michel Labrousse - BP 53637 - 31036 Toulouse Cedex 1 - France - Tél : (33) 05 61 40 61 60 - Fax : (33) 05 61 43 85 68